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Conditions Générales de vente

Dernière Mise à Jour : 06/04/2017

Ce site est édité par la S.A.R.L. Guéliz, immatriculée au registre du commerce sous le n° 73401. 
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.babouches-gueliz.com. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.
Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.
Babouches Guéliz se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

LA COMMANDE :
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l'entrée de votre identifiant et de votre mot de passe. Vérifiez qu'ils ne comportent pas d'erreur de frappe pour faciliter nos échanges. Une fois votre compte validé, vous pouvez passer votre commande en ligne et valider votre achat. 

Les informations sur la disponibilité des produits vous sont données lors de la passation de votre commande.  De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu’un produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas, Babouches Guéliz vous en informe dans les plus brefs délais par téléphone ou par email et vous propose soit de changer de couleur ou de modèle, soit d’annuler votre commande et de vous rembourser immédiatement, soit de patienter jusqu’à la fabrication par nos cordonniers du modèle choisi, en vous précisant le délai.

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement. 

Après avoir passé votre commande nous vous envoyons un email vous confirmant l'enregistrement de celle-ci, avec un récapitulatif des articles commandés et de l'adresse de livraison.

Les prix sont exprimés en euros TTC. Babouche Guéliz se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, ou en cas d'erreur manifeste. Les produits seront toujours facturés sur la base du tarif annoncé lors de la passation de la commande.
Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation forfaitaire aux frais d'envoi et de traitement de votre commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation de 7,90 euros pour une livraison expresse par Fedex, avec remise en mains propres, ne s'applique pas pour les commande de plus de 60 euros, qui bénéficient bien sûr des mêmes conditions d'expéditions, mais pour lesquels les frais de ports sont offerts.

Réductions : Pour profiter de nos ventes privées, utilisez les codes qui vous seront fournis dans nos newsletters, et commandez vos produits à partir de la page V.I.P.

Pour mieux vous servir, en cas de non réponse à nos appels ou mails et ce, au bout de vingt jours, sans que l'on puisse expédier votre colis, Babouches Guéliz vous rembourse automatiquement.

Garantie Enchanté(e) ou Remboursé(e) : 
Vous avez un délai de rétractation de 100 jours à réception de la commande pour nous prévenir et effectuer votre retour. Les retours doivent être neufs et non portés ou endommagés. A réception du colis par nos services, vous serez remboursé(e) de votre ou vos article(s) directement par CB, chèque ou par Paypal selon votre commande sous deux à quinze jours maximum.

En cas de retour - dans la mesure où il est conforme à nos CGV, pour les colis au départ du monde entier :
Envoyez-nous un email à contact@babouches-gueliz.com pour nous en informer, nous vous communiquerons l'adresse de réexpédition de votre colis en fonction de votre pays.

En cas de frais de ports offerts pour les commandes de 60€ et plus, avec un ou plusieurs articles en retour, les frais de ports initiaux de 7,90€ seront déduits de votre remboursement si le montant final de votre commande n'excède plus 60€.


PAIEMENT :
Vous pouvez choisir de régler votre commande : 
- Par carte bancaire : Babouches-Guéliz accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD). En choisissant ce mode de paiement, vous êtes automatiquement dirigés sur le site du CIC pour une transaction sécurisée. Vous indiquez ensuite le numéro de la carte, sa date d'expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité, le numéro de contrôle de celle-ci vous sera demandé : il s agit des 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature.
 
- Par Paypal : grâce à son système de paiement parmi les plus fiables, PayPal effectue vos transactions sans jamais communiquer vos données bancaires; votre adresse email et votre mot de passe suffisent. 

Dans tous les cas, lors d'un paiement en ligne, Babouches Guéliz n'a aucun accès à vos coordonnées bancaires et nos prestataires ne conservent pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.

- Par virement : envoyez nous un mail à contact@babouches-gueliz.com pour que nous vous envoyons notre RIB en retour.

Pour tous ces moyens de paiements, votre colis vous sera livré sous 48h, après validation de votre commande et de son règlement par nos services.

Paiement CB :  
Le présent contrat est un « contrat à distance » qui a pour objet de définir les conditions, les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente sur internet des produits de la société « Babouches Guéliz SARL », par l’intermédiaire de la plate-forme MTC.

Mode de paiement : Pour régler votre commande, vous choisissez un moyen de paiement parmi ceux proposés par  la société « Guéliz SARL » au niveau du « Bon de commande » : dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de la transaction. Vos paiements par CB sont sécurisés par MTC qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Consommateur/client garantit la société « Guéliz SARL » qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du « Bon de commande ». En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur/client et l’émetteur de la carte, entre la société « Guéliz SARL » et son établissement bancaire s’appliquent.

Preuve des transactions payées par carte bancaire : Les données enregistrées sur la plate-forme MTC pour le compte la société « Guéliz SARL » constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société « Guéliz SARL ».


LIVRAISON ET PROMOTION :
Babouches Guéliz s'engage à effectuer les livraisons des articles disponibles dans les plus brefs délais par la poste ou par transporteur. Le délai moyen constaté est de 1 à 5 jours pour une livraison à domicile en fonction du lieu de livraison, en France ou à l'étranger. 
Vous pouvez modifier l'adresse de livraison à tout moment dans votre espace client protégé par votre nom d'utilisateur et un mot de passe. 
Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève, telle que définie par la jurisprudence. Babouches Guéliz ne saurait être tenu responsable en cas de grève ou de retard de ses partenaires.  Babouches Guéliz ne pourra être tenu responsable en cas de livraison annoncée par notre prestataire, mais contestée par le client, le suivi de colis faisant foi.
La livraison est gratuite dès 60 euros d'achat quel que soit le mode de livraison retenu, même pendant les promotions ou pendant les soldes. A noter qu'en cas de commande effectuée avec un code de réduction, vous ne pourrez bénéficier de la livraison Gratuite dès 60 euros, ces 2 offres n'étant pas cumulables.

MA SECURITE :

Toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière cryptée par le protocole SSL depuis votre ordinateur vers Babouches-Guéliz . Seule la Société Guéliz possède la clé de décryptage pour lire ces données et traiter votre commande. 
Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurité, un cadenas apparaît en bas à droite de votre écran.

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR :
Dans les 100 jours qui suivent sa réception à domicile ou le retrait du colis, Babouches Guéliz rembourse un article s'il ne vous donne pas entière satisfaction, excepté les articles personnalisés ou confectionnés sur demande. Les articles retournés abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris. 

Soyez tranquille, si les produits retournés sont neufs et non portés, nous vous remboursons aussitôt en recréditant votre compte bancaire ou paypal, ou par chèque si vous avez réglé par virement, chèque ou mandat cash, sans aucune démarche supplémentaire de votre part, dans les 2 à 15 jours maximum suivant la réception de votre retour. 

ECHANGES :
Nous pouvons échanger votre commande si vous préférez une couleur ou une taille différente, pourvu que l'article en question soit en stock, envoyez nous un email à contact@babouches-gueliz.com pour vos demandes.
Notre politique de retour est conforme au Règlement sur la vente à distance. Dans le cas des échanges, une redevance de livraison à notre taux standard s'appliquera. Nous vous rembourserons bien sûr les frais de livraison s'il y a eu une erreur de notre part ou si l'élément reçu est défectueux.

Article défectueux :
Tous les produits Guéliz sont fabriqués à 100% par les artisans du Maroc. En raison de la nature artisanale de nos produits, il peut y avoir quelques imperfections, ce qui, selon nous, sont des caractéristiques du processus de fabrication et ajoutent à l'individualité de chacun de nos articles. Cependant, des défauts de fabrication peuvent occasionnellement se produire, donc si vous croyez qu'un élément est défectueux ou ce n'est pas l'article que vous avez commandé, nous serons heureux de vous offrir un remboursement complet une fois que nous aurons reçu et inspecté les marchandises retournées. Veuillez nous aviser par email dans les 5 jours ouvrables suivant la réception si vous croyez que l'élément que vous avez reçu est défectueux.

Annulation :
Si vous changez d'avis et souhaitez annuler votre commande, veuillez nous contacter dès que possible. Si les produits n'ont pas été expédiés, nous annulerons votre commande et vous rembourserons aussitôt. Dans le cas où la commande a déjà été expédiée, vous devrez nous renvoyer les marchandises afin que nous puissions traiter un remboursement. Le coût de livraison ne sera pas remboursé dans cette instance.

LIVRAISON :
Notre prestaire Fedex assure toutes nos livraisons dans le monde entier. Par ce biais vous êtes toujours livré en express et en main propre, avec remise contre signature afin d'éviter tout risque de perte ou de vol.
Assurez-vous de bien renseigner votre adresse complète, un email et un numéro de téléphone valide car si vous n'êtes pas présent lors de la livraison, Fedex prendra contact avec vous pour organiser un nouveau RDV. Sans aucune nouvelle de votre part et dans un délai de 7 jours à compter de la première date de livraison prévue, le colis retournera à vos frais dans nos locaux ou sera détruit sur place, sans que nous ne puissions nous y opposer.
Fedex étant le prestataire de service unique pour votre livraison, Babouches Guéliz décline toute responsabilité en cas de retard de livraison, de n°de téléphone erronné ou d'adresse incorrecte empêchant la remise du colis. Pour toute réclamation concernant votre livraison, munissez-vous du numéro de suivi qui vous a été envoyé par mail lors de l'expédition et contactez Fedex par téléphone (allez sur le site fedex.com et rechercez le n° de téléphone en fonction de votre pays ) ou par mail à : fr_iad@fedex.comk.ezzahy@globexfedex.com
A noter que si, à la dernière minute, vous désirez changer d'adresse de livraison alors que votre colis est déjà parti, Fedex vous facturera les frais inhérents à ce changement de destination. En effet Babouches Guéliz ne peut être tenu responsable des changements d'adresses souhaités lors des livraisons, une fois que les colis sont partis de nos locaux.

Déconvenues : 
En cas de déconvenues ou de retard de livraison, la responsabilité totale incombe à Fedex qui achemine et suit tous nos envois aussi, n'hésitez pas à prendre contact avec eux pour toute demande ou réclamation à ces adresses : fr_iad@fedex.com et k.ezzahy@globexfedex.com  , et mettez nous en copie de votre message à contact@babouches-gueliz.com pour que nous suivions églement de près la situation.
A noter que nous ne pouvons être tenu responsable des retards dans la livraison ou de tout objet perdu ou endommagé en transit. 
Il en va de même que Babouches Guéliz ne peut être tenu responsable en cas de contrôle douanier dans le pays de livraison.  Si les autorités douanières décident d'ouvrir votre colis pour contrôle, vous serez sûrement facturé de droits de taxes et douanes conformément à la législation en vigueur dans votre pays. Prenez aussitôt contact avec nos services à : contact@babouches-gueliz.com, nous ferons le nécessaire pour que ces frais nous soient refacturés et les prendront à notre charge pour geste commercial, vous n'aurez ainsi rien à payer.
A noter pour la France : selon la réglementation douanière française, toute importation en provenance d’un pays hors Communauté Européenne, et d’une valeur supérieure ou égale à 22€, est soumise à une declaration en douane et à la liquidation de droits et taxes à l’importation. Les droits de douane sont calculés sur : La valeur des produits + une partie des frais de port. Le taux de droits de douane est determine par la nature de la merchandise. La TVA est calculée sur : La valeur des marchandises + la totalité des frais de port + le montant des droits de douanes. Pour plus d’informations consultez les sites Internet du Service Public et de la Douane Française.

GARANTIES LEGALES :
Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, Babouches Guéliz s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après : 
Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 
Code de la Consommation - article L211-4 
Pour être conforme au contrat, le bien doit : 
1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle : 
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. 
2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 
(Code de la Consommation - article L211-5) 
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 
(Code de la Consommation - article L211-12) 
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. 
(Code Civil- article 1641) 
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

GARANTIE COMMERCIALE :

Intégrée au prix de vente, elle couvre la prise en charge des pièces et frais de main d'œuvre.
La durée de la garantie de base varie selon l'article. Les garanties ne s'appliquent pas sur l'usure normale de certaines pièces, sur les consommables, ni en cas de mauvaise utilisation ou d'entretien, ni en cas d'usage professionnel ou collectif, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures au matériel (foudre, inondations, tempête...).

INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :
Babouches Guéliz s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies. 
Les informations et données vous concernant, demandées par Babouches Guéliz , responsable du traitement, sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. 
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne  à contact@babouches-gueliz.com en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client. Les données peuvent être traitées dans un pays hors U.E. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des newsletters de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.
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SIGNATURES ET PREUVES
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. 
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client afin que nous immobilisions le colis. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Babouches Guéliz et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.


DROIT APPLICABLE :
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l'utilisation du présent site sont soumises au droit marocain. En cas de contestation relative à l'interprétation ou l'exécution des présentes, le tribunal de commerce Marrakech sera seul compétent, même en cas d’appel en garantie, ou de pluralité de défendeurs, et ce, nonobstant toute clause contraire. 


RESPONSABILITES
Babouche Guéliz a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi Babouches Guéliz s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de Babouche Guéliz ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence. De même, la responsabilité de Babouches Guéliz ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

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