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dernière
mise à jour : le 12/06/2009 )
PREAMBULE
:
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Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.babouches-gueliz.com. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.
Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.
Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.
Babouches Guéliz se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haute de cette page.
LA COMMANDE :
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l'entrée de votre identifiant et de votre mot de passe.
Lorsque vous vous inscrivez sur le site, vous recevez un mail de confirmation à l'adresse que vous nous avez communiqué. Vérifiez qu'elle ne comporte pas d'erreur de frappe car vous devrez impérativement cliquer sur le lien que nous vous enverrons dans ce mail pour valider votre inscription. Sans cette action, votre compte restera bloqué et vous ne pourrez continuer votre commande
Une fois votre compte validé, vous pouvez passer votre commande en ligne à partir des offres visibles sur le site.
En règle générale, les informations sur la disponibilité des produits vous sont données lors de la passation de votre commande. De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu’un produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas, Babouches Guéliz vous en informe dans les plus brefs délais par téléphone ou par email et vous propose soit de changer de couleur ou de modèle, soit d’annuler votre commande et de vous rembourser immédiatement, soit de patienter jusqu’à la fabrication par nos cordonniers du modèle choisi, en vous précisant le délai. Vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés.
La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.
Après avoir passé votre commande nous vous envoyons un email vous confirmant l'enregistrement de celle-ci, avec un récapitulatif des articles commandés et de l'adresse de livraison.
Les prix sont exprimés en euros TTC. Babouches Guéliz se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, ou en cas d'erreur manifeste. Les produits seront toujours facturés sur la base du tarif annoncé lors de la passation de la commande.
Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation forfaitaire aux frais d'envoi et de traitement de votre commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend du poids de votre commande donc soit de la quantité, soit du type de produit commandé (participation plus importante si vous commandez un produit lourd ou volumineux).
A titre d'exemple, pour une commande d'une à deux paires de babouches, les frais de ports seront de 6.95 €TTC pour une livraison sous 48 h par La Poste en Colissimo Access.
Réductions : Pour profiter de nos ventes privées, utilisez les codes qui vous seront fournis dans nos newsletters, et commandez vos produits à partir de la page V.I.P.
Pour mieux vous servir, en cas de non réponse à nos appels ou mails et ce, au bout de vingt jours, Babouches Guéliz remplace un article indisponible par un autre de caractéristiques similaires et de qualité identique ou supérieure, de valeur au moins équivalente. Bien entendu, si vous ne désirez pas conserver le produit substitué, vous pouvez le retourner par la Poste (dans la limite de la grille tarifaire de Colissimo simple ) et obtenir ainsi automatiquement le remboursement du produit ainsi que des frais de retour.
Garantie Enchanté(e) ou remboursé(e) :
Vous avez un délai de rétractation de sept jours à réception de la commande en cas d'annulation pour nous prévenir du retour. A réception du colis, vous serez remboursé par chèque ou par Paypal sous trois à vingt jours maximum.
En cas de retour pour changer de couleur, de modèle ou de pointure - dans la mesure où il est conforme à nos CGV - tous les frais sont à notre charge et vous seront remboursés dans votre nouveau colis.
PAIEMENT :
Vous pouvez choisir de régler votre commande :
- par carte bancaire : Babouches-Guéliz accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD). En choisissant ce mode de paiement, vous êtes automatiquement dirigés sur le site du CIC pour une transaction sécurisée. Vous indiquez ensuite le numéro de la carte, sa date d'expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité, le numéro de contrôle de celle-ci vous sera demandé : il s agit des 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature.
- par Paypal : grâce à son système de paiement parmi les plus fiables, PayPal effectue vos transactions sans jamais communiquer vos données bancaires; votre adresse email et votre mot de passe suffisent.
Dans tous les cas, lors d'un paiement en ligne, Babouches Guéliz n'a aucun accès à vos coordonnées bancaires et nos prestataires ne conservent pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.
- Par virement : envoyez nous un mail à contact@babouches-gueliz.com pour que nous vous envoyions notre RIB en retour.
Pour tous ces moyens de paiements, votre colis vous sera livré sous 48h, après validation de votre commande et de son règlement par nos services.
- Par chèque : votre paiement doit être impérativement adressé au service suivant :
Babouches-Guéliz Service expédition
15 rue des frères rivalin
85160 ST JEAN DE MONTS
Votre colis ne sera expédié qu'à réception et validation du paiement. Vous ne pourrez pas bénéficier de la livraison sous 48 h.
LIVRAISON :
Babouches-Guéliz s'engage à effectuer les livraisons des articles disponibles dans les plus brefs délais par la poste ou par transporteur. Le délai moyen constaté est de 2 à 5 jours pour une livraison à domicile en fonction du volume de la commande.
Vous pouvez modifier l'adresse de livraison à tout moment dans votre espace client protégé par votre nom d'utilisateur et un mot de passe.
Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève, telle que définie par la jurisprudence. Babouches Guéliz ne saurait être tenu responsable en cas de grève de ses partenaires.
Conditions particulières colis lourds et volumineux : Pour les articles très encombrants la livraison est effectuée le plus souvent par 2 livreurs.
MA SECURITE :
Toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière cryptée par le protocole SSL depuis votre ordinateur vers Babouches-Guéliz . Seule la Société Babouches-Guéliz possède la clé de décryptage pour lire ces données et traiter votre commande.
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DROIT DE RETRACTATION / RETOURS :
Dans les 15 jours qui suivent sa réception à domicile ou le retrait du colis, Babouches Guéliz échange ou rembourse un article s'il ne vous donne pas entière satisfaction, excepté les articles personnalisés ou confectionnés sur demande.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris.
Vous pouvez renvoyer votre article par la Poste, à l'adresse suivante : Babouches Guéliz Sarl, Services des retours, 19 rue de Beauséjour , 85160 ST JEAN DE MONTS ou le rapporter directement dans notre boutique au 26 avenue de la mer, 85 160 ST JEAN DE MONTS.
La participation forfaitaire correspondant aux frais d'envoi et de traitement de votre commande est à notre charge (dans la limite de la grille du Colissimo simple) vous sera remboursé dans un délai maximum de 20 jours à compter de la réception de votre colis par Babouches Guéliz.
En cas de retour anormaux ou abusifs, Babouches Guéliz se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
GARANTIES LEGALES :
Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, Babouches Guéliz s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :
Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Code de la Consommation - article L211-4
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle :
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
(Code de la Consommation - article L211-5)
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
(Code de la Consommation - article L211-12)
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
(Code Civil- article 1641)
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
GARANTIE COMMERCIALE :
Intégrée au prix de vente, elle couvre
la prise en charge des pièces et frais de
main d'œuvre.
La durée de la garantie de base varie selon
la marque ou l'article, elle est indiquée
dans les textes de vente.
Les garanties ne s'appliquent pas sur l'usure
normale de certaines pièces, sur les consommables,
ni en cas de mauvaise utilisation ou d'entretien,
ni en cas d'usage professionnel ou collectif, ni
sur des dégâts provoqués par
des causes extérieures au matériel
(foudre, inondations, tempête...).
INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES
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la vie privée des personnes utilisant son
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et au suivi de votre commande, à la gestion
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conservées à des fins de sécurité,
afin de respecter les obligations légales
et réglementaires et ainsi que pour nous
permettre d'améliorer et personnaliser les
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que nous vous adressons.
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et libertés, vous disposez d'un droit d'accès
et de rectification aux données personnelles
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de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire
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