(
dernière
mise à jour : le 12/06/2009 )
PREAMBULE
:
Ce site
est édité par la S.A.R.L.
Babouches Guéliz, dont le siège social
est 19 rue de BEAUSEJOUR , 85160 ST JEAN DE MONTS,
immatriculée au RCS de la Roche sur Yon
n° : 502 226 244 00015.
Les présentes conditions générales
de vente définissent les droits et obligations
des parties dans le cadre des ventes effectuées
via le site www.babouches-gueliz.com. Elles règlent
toutes les étapes nécessaires à la
passation et au suivi de la commande.
Ces conditions ne concernent que les personnes
physiques non commerçantes, âgées
d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique
de contracter.
Il est précisé que vous pouvez sauvegarder
ou imprimer les présentes conditions générales
de vente.
Babouches-Guéliz se réserve la possibilité d'adapter
ou de modifier à tout moment les présentes
conditions générales de vente. En
cas de modification, seront appliquées à chaque
commande les conditions générales
de vente en vigueur au jour de la passation de
la commande.
La dernière date de mise à jour des
conditions générales de vente est
indiquée en haute de cette page.
LA COMMANDE :
La commande ne peut être enregistrée
sur le site que si vous vous êtes clairement
identifié par l'entrée de votre numéro
de client et de votre mot de passe.
Vous pouvez passer votre commande en ligne à partir
des références des offres visibles
sur le site.
En règle générale, les informations
sur la disponibilité des produits vous sont
données lors de la passation de votre commande. De
manière exceptionnelle, il peut cependant
arriver qu’un produit ne soit plus disponible,
provisoirement, après la validation de la
commande. Dans ce cas, Babouches-Guéliz
vous en informe dans les plus brefs délais
par téléphone ou par email et vous
propose soit d’annuler votre commande, soit
de vous établir un avoir, soit de patienter
jusqu’à la fabrication par nos cordonniers
du modèle choisi, en vous précisant
le délai. Vous ne serez alors débité que
du montant des articles expédiés.
La validation définitive de la commande
intervient après validation du paiement.
Après avoir passé votre commande
nous vous envoyons un email vous confirmant l'enregistrement
de celle-ci, avec un récapitulatif des articles
commandés et de l'adresse de livraison.
Les prix sont exprimés en euros TTC. Babouches-Guéliz
se réserve le droit de les modifier en cas
d'augmentation des charges, notamment du taux de
TVA, et en cas d'erreur manifeste. Les produits
seront toujours facturés sur la base du
tarif annoncé lors de la passation de la
commande.
Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des
produits, d'une participation forfaitaire aux
frais d'envoi et de traitement de votre commande
dont le montant sera précisé sur le bon
de commande avant validation de cette dernière.
Cette participation dépend des produits
commandés (participation plus importante
si vous commandez un produit lourd ou volumineux).
Réductions : Pour profiter des offres promotionnelles,
utilisez les codes qui vous seront fournis, ou
commandez vos produits à partir de la page
V.I.P.
Pour mieux vous servir : Dans certains cas, Babouches-Guéliz
remplace un article indisponible par un autre de
caractéristiques similaires et de qualité identique
ou supérieure de valeur au moins équivalente.
Bien entendu, si vous ne désirez pas conserver
le produit substitué, vous pouvez le retourner
par la Poste (dans la limite de la grille tarifaire
du Colissimo 'simple' ) et obtenir ainsi automatiquement
le remboursement du produit et des frais de retour.
Vous avez un délai de rétractation
de sept jours, en cas d'annulation, vous serez
remboursé sous trente jours maximum.
PAIEMENT :
Vous pouvez choisir de régler votre commande
:
- par carte bancaire
Babouches-Guéliz accepte les cartes bancaires
françaises (portant le sigle CB) et internationales
(portant le sigle VISA ou MASTERCARD).
Vous indiquez le numéro de la carte, sa
date d'expiration, ainsi que le nom de son titulaire.
Pour plus de sécurité encore, vous
indiquez également le numéro de contrôle
de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro
inscrit au dos, près de la signature.
- par courrier (chèque avoir ou mandat)
Votre paiement doit être impérativement
adressé au service suivant :
Babouches-Guéliz
19 rue de BEAUSEJOUR
85160 ST JEAN DE MONTS
Votre colis ne sera expédié qu'à réception
du paiement. Vous ne pourrez pas bénéficier
de la livraison en 48 h.
LIVRAISON :
Babouches-Guéliz s'engage à effectuer
les livraisons des articles disponibles dans les
plus brefs délais par la poste ou par transporteur.
Le délai moyen constaté est de 3 à 15
jours pour une livraison à domicile.
Vous pouvez modifier l'adresse de livraison dans
votre espace client protégé par votre
nom d'utilisateur et un mot de passe.
Les délais de livraison ne peuvent être
assurés en cas de force majeure, notamment
en cas de grève, telle que définie
par la jurisprudence.
Conditions particulières colis lourds et
volumineux : Pour les articles très encombrants
la livraison est effectuée le plus souvent
par 2 livreurs.
MA SECURITE :
Toutes les données de votre commande et
de votre paiement sont envoyées de manière
cryptée par le protocole SSL depuis votre
ordinateur vers Babouches-Guéliz . Seule
la Société Babouches-Guéliz
possède la clé de décryptage
pour lire ces données et traiter votre commande.
Pour savoir à quel moment vous vous trouvez
en mode sécurité, un cadenas apparaît
en bas à droite de votre écran.
DROIT DE RETRACTATION / RETOURS :
Dans les 15 jours qui suivent sa réception à domicile
ou le retrait du colis, Babouches-Guéliz échange
ou rembourse un article s'il ne vous donne pas
entière satisfaction, excepté les
articles personnalisés ou confectionnés
sur demande.
Les articles retournés incomplets, abîmés,
endommagés ou salis par les clients ne sont
pas repris.
Vous pouvez renvoyer votre article par la Poste, à l'adresse
suivante : Babouches-Guéliz, Services des
retours, 19 rue de BEAUSEJOUR , 85160 ST JEAN DE
MONTS ou le rapporter directement dans notre boutique
au 26 avenue de la mer, 85 160 ST JEAN DE MONTS.
La participation forfaitaire correspondant aux
frais d'envoi et de traitement de votre commande
reste à votre charge. Cependant dans le
cas où l'article est défectueux,
en plus du prix du produit, la participation forfaitaire
et les frais de retour (dans la limite de la grille
du Colissimo simple) vous seront remboursés.
Le remboursement du prix des produits sera effectué dans
un délai maximum de 20 jours à compter
de la réception par Babouches-Guéliz
En cas de retour anormaux ou abusifs Babouches-Guéliz
se réserve le droit de refuser une commande
ultérieure.
GARANTIES LEGALES :
Indépendamment de la garantie commerciale,
et conformément à la réglementation,
Babouches-Guéliz s'engage à respecter
ses obligations relatives aux garanties attachées
aux produits vendus sur son site, qui figurent
dans les articles extraits du Code de la Consommation
et du Code Civil ci-après :
Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme
au contrat et répond des défauts de
conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts
de conformité résultant de l'emballage,
des instructions de montage ou de l'installation
lorsque celle-ci a été mise à sa
charge par le contrat ou a été réalisée
sous sa responsabilité.
Code de la Consommation - article L211-4
Pour être conforme au contrat, le bien doit
:
1) être propre à l'usage habituellement
attendu d'un bien semblable et, le cas échéant
:
- correspondre à la description donnée
par le vendeur et posséder les qualités
que celui-ci a présentées à l'acheteur
sous forme d'échantillon ou de modèle
:
- présenter les qualités qu'un acheteur
peut légitimement attendre eu égard
aux déclarations publiques faites par le
vendeur, par le producteur ou par son représentant,
notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2) ou présenter les caractéristiques
définies d'un commun accord par les parties
ou être propre à tout usage spécial
recherché par l'acheteur, porté à la
connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
(Code de la Consommation - article L211-5)
L'action résultant du défaut de conformité se
prescrit par deux ans à compter de la délivrance
du bien.
(Code de la Consommation - article L211-12)
Le vendeur est tenu de la garantie à raison
des défauts cachés de la chose vendue
qui la rendent impropre à l'usage auquel
on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage,
que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en
aurait donné qu'un moindre prix, s'il les
avait connus.
(Code Civil- article 1641)
L'action résultant des vices rédhibitoires
doit être intentée par l'acquéreur
dans un délai de deux ans à compter
de la découverte du vice.
GARANTIE COMMERCIALE :
Intégrée au prix de vente, elle couvre
la prise en charge des pièces et frais de
main d'œuvre.
La durée de la garantie de base varie selon
la marque ou l'article, elle est indiquée
dans les textes de vente.
Les garanties ne s'appliquent pas sur l'usure
normale de certaines pièces, sur les consommables,
ni en cas de mauvaise utilisation ou d'entretien,
ni en cas d'usage professionnel ou collectif, ni
sur des dégâts provoqués par
des causes extérieures au matériel
(foudre, inondations, tempête...).
INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES
DONNEES PERSONNELLES :
Babouches-Guéliz s'engage à protéger
la vie privée des personnes utilisant son
site web et la confidentialité des informations
fournies.
Les informations et données vous concernant,
demandées par Babouches-Guéliz ,
responsable du traitement, sont nécessaires à l'enregistrement
et au suivi de votre commande, à la gestion
commerciale et marketing de votre dossier et à la
qualité de nos relations.
Ces informations et données sont également
conservées à des fins de sécurité,
afin de respecter les obligations légales
et réglementaires et ainsi que pour nous
permettre d'améliorer et personnaliser les
services que nous vous proposons et les informations
que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique
et libertés, vous disposez d'un droit d'accès
et de rectification aux données personnelles
vous concernant, et d'opposition au traitement
de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire
en ligne (contact@babouches-gueliz.com) ou par
courrier à Babouches-Guéliz Relations
clientèle - 19 rue de BEAUSEJOUR , 85160
ST JEAN DE MONTS, en nous indiquant vos nom, prénom,
e-mail, adresse et si possible votre référence
client.
Les données peuvent être traitées
dans un pays hors U.E.
En fonction de vos choix émis lors de la
création ou consultation de votre compte,
vous serez susceptibles de recevoir des offres
de notre société. Si vous ne le souhaitez
plus, vous pouvez à tout moment nous en
faire la demande.
Notre site est également conçu pour être
particulièrement attentif aux besoins de
nos clients. C'est entre autres pour cela que nous
faisons usage de cookies. Le cookie a pour but
de signaler votre passage sur notre site. Les cookies
ne sont donc utilisés que dans le but d'améliorer
le service personnalisé qui vous est destiné.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
:
L'utilisation de ce service web www.babouches-gueliz.com
est réservée à un usage
strictement personnel.
Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages,
illustrations et images, qu'ils soient visuels
ou sonores, reproduits sur le site Babouches-Guéliz
sont protégés au titre du droit d'auteur,
droit des marques, droit des brevets et droit à l'image.
Ils sont la propriété pleine et entière
de Babouches-Guéliz ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou représentation, en
tout ou partie, est constitutive de contrefaçon
pouvant engager la responsabilité civile
et pénale de son auteur.
Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination
du site Babouches-Guéliz, en utilisant la
technique dite du framing ou du deep linking, est
strictement interdit.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue
de Babouches-Guéliz est strictement interdite.
RESPONSABILITE :
Babouches-Guéliz est responsable de la bonne
exécution des obligations résultant
du contrat conclu à distance, que ces obligations
soient à exécuter par elle-même
ou par d'autres prestataires de services, sans
préjudice de son droit de recours contre
ceux-ci.
Toutefois, Babouches-Guéliz peut s'exonérer
de tout ou partie de sa responsabilité en
apportant la preuve que l'inexécution ou
la mauvaise exécution du contrat est imputable,
soit au consommateur, soit au fait, imprévisible
et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un
cas de force majeure.
DROIT APPLICABLE :
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée
avant tout recours judiciaire.
Toutes les relations nées du fait de la
connexion et/ou l'utilisation du présent
site sont soumises au droit français.
consulter
les CGV Professionnelles |