PREAMBULE :

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Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.babouches-gueliz.com. Elles règlent toutes les étapes necessaires à la passation et au suivi de la commande.
L’expédition des colis ne pourra s’effectuer qu’en France.

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, agées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

Babouches-Guéliz se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haute de cette page.

LA COMMANDE :

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous etes clairement identifié par l'entrée de votre numéro de client et de votre mot de passe.

Vous pouvez passer votre commande en ligne à partir des références des offres visibles sur le site.

En règle générales, les informations sur la disponibilité des produits vous sont données lors de la passation de votre commande.  De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu’un produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas, Babouches-Guéliz vous en informe dans les plus brefs délais (au plus tard sous huitaine) par courrier ou par email et vous propose soit d’annuler votre commande, soit de patienter jusqu’à la livraison par notre fournisseur, en vous précisant le délai. Vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés.

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

Après avoir passé votre commande nous vous envoyons un email vous confirmant l'enregistrement de celle-ci, avec un récapitulatif des articles commandés et de l'adresse de livraison.

Les prix sont exprimés en euros TTC. Babouches-Guéliz se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur manifeste. Les produits seront facturés sur la base du tarif annoncé lors de la passation de la commande.

Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation forfaitaire aux frais d'envoi et de traitement de votre commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés (participation plus importante si vous commandez au moins un produit lourd ou volumineux).

Réductions : Pour profiter des offres promotionnelles, utilisez les codes qui vous seront fournis, ou commandez vos produits à partir de la page V.I.P.

Pour mieux vous servir : Dans certains cas, Babouches-Guéliz remplace un article indisponible par un autre de caractéristiques similaires et de qualité identique ou supérieure de valeur au moins équivalente. Bien entendu, si vous ne désirez pas conserver le produit substitué, vous pouvez le retourner par la Poste (dans la limite de la grille tarifaire du Colissimo 'simple' ) et obtenir ainsi automatiquement le remboursement du produit et des frais de retour.

Vous avez un délai de rétractation de sept jours, en cas d'annulation, vous serez remboursé sous trente jours.

PAIEMENT :

Vous pouvez choisir de régler votre commande :

- par carte bancaire
Babouches-Guéliz accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD).

Vous indiquez le numéro de la carte, sa date d'expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature.

- par courrier (chèque avoir ou mandat)

Votre paiement doit être impérativement adressé au service suivant :
Babouches-Guéliz
19 rue de BEAUSEJOUR
85160 ST JEAN DE MONTS

Votre colis ne sera expédié qu'à réception du paiement. Vous ne pourrez pas bénéficier de la livraison en 48 h.

LIVRAISON :

Babouches-Guéliz s'engage à effectuer les livraisons des articles disponibles dans les plus brefs délais par la poste ou par transporteur. Le délai moyen constaté est de 5 à 12 jours pour une livraison à domicile.
Vous pouvez modifier l'adresse de livraison dans votre espace client protégé par votre nom d'utilisateur et un mot de passe.

Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève, telle que définie par la jurisprudence.

Conditions particulières colis lourds et volumineux : Pour les articles très encombrants la livraison est effectuée le plus souvent par 2 livreurs.

MA SECURITE :

Toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière cryptée par le protocole SSL depuis votre ordinateur vers Babouches-Guéliz . Seule la Société Babouches-Guéliz possède la clé de décryptage pour lire ces données et traiter votre commande.

Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurité, un cadenas apparaît en bas à droite de votre écran.

 DROIT DE RETRACTATION / RETOURS :

Dans les 15 jours qui suivent sa réception à domicile ou le retrait du colis, Babouches-Guéliz échange ou rembourse un article s'il ne vous donne pas entière satisfaction, excepté les articles personnalisés ou confectionnés sur demande.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris.

Vous pouvez renvoyer votre article par la Poste, à vos frais, à l'adresse suivante : Babouches-Guéliz Services des retours 19 rue de BEAUSEJOUR , 85160 ST JEAN DE MONTS.

La participation forfaitaire correspondant aux frais d'envoi et de traitement de votre commande reste à votre charge. Cependant dans le cas où l'article est défectueux, en plus du prix du produit, la participation forfaitaire et les frais de retour (dans la limite de la grille du Colissimo simple) vous seront remboursés.

Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par Babouches-Guéliz

En cas de retour anormaux ou abusifs Babouches-Guéliz se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

GARANTIES LEGALES :

Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, Babouches-Guéliz s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :

Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Code de la Consommation - article L211-4

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle :

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
(Code de la Consommation - article L211-5)

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
(Code de la Consommation - article L211-12)

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
(Code Civil- article 1641)

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

GARANTIE COMMERCIALE :

Intégrée au prix de vente, elle couvre la prise en charge des pièces et frais de main d'oeuvre.

La durée de la garantie de base varie selon la marque ou l'article, elle est indiquée dans les textes de vente.

Les garanties ne s'appliquent pas sur l'usure normale de certaines pièces, sur les consommables, ni en cas de mauvaise utilisation ou d'entretien, ni en cas d'usage professionnel ou collectif, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures au matériel (foudre, inondations, tempête...).

INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

Babouches-Guéliz s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies.

Les informations et données vous concernant, demandées par Babouches-Guéliz , responsable du traitement, sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne (contact @babouches-gueliz.com) ou par courrier à Babouches-Guéliz Relations clientèles - 19 rue de BEAUSEJOUR , 85160 ST JEAN DE MONTS, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.
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