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mise à jour : le 21/02/2008 )
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dont le siège social est 19 rue de BEAUSEJOUR
, 85160 ST JEAN DE MONTS, immatriculée
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de vente définissent les droits et obligations
des parties dans le cadre des ventes effectuées
via le site www.babouches-gueliz.com. Elles règlent
toutes les étapes necessaires à la
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que les personnes physiques non commerçantes, agées
d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique
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ou imprimer les présentes conditions générales
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ou de modifier à tout moment les présentes
conditions générales de vente. En
cas de modification, seront appliquées à chaque
commande les conditions générales
de vente en vigueur au jour de la passation de
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du montant des articles expédiés.
La validation définitive de la commande
intervient après validation du paiement.
Après avoir passé votre commande
nous vous envoyons un email vous confirmant l'enregistrement
de celle-ci, avec un récapitulatif des articles
commandés et de l'adresse de livraison.
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se réserve le droit de les modifier en cas
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seront facturés sur la base du tarif annoncé lors
de la passation de la commande.
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forfaitaire aux frais d'envoi et de traitement
de votre commande dont le montant sera précisé sur le bon
de commande avant validation de cette dernière.
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si vous commandez au moins un produit lourd ou
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Réductions : Pour profiter
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qui vous seront fournis, ou commandez vos produits à partir
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cas, Babouches-Guéliz remplace
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similaires et de qualité identique ou supérieure
de valeur au moins équivalente. Bien entendu,
si vous ne désirez pas conserver le produit
substitué, vous pouvez le retourner par
la Poste (dans la limite de la grille tarifaire
du Colissimo 'simple' ) et obtenir ainsi automatiquement
le remboursement du produit et des frais de retour.
Vous avez un délai de rétractation
de sept jours, en cas d'annulation, vous serez
remboursé sous trente jours.
PAIEMENT :
Vous pouvez choisir de régler
votre commande :
- par carte bancaire
Babouches-Guéliz accepte les cartes bancaires
françaises (portant le sigle CB) et internationales
(portant le sigle VISA ou MASTERCARD).
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indiquez également le numéro de contrôle
de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro
inscrit au dos, près de la signature.
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adressé au service suivant :
Babouches-Guéliz
19 rue de BEAUSEJOUR
85160 ST JEAN DE MONTS
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du paiement. Vous ne pourrez pas bénéficier
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les livraisons des articles disponibles dans les
plus brefs délais par la poste ou par transporteur.
Le délai moyen constaté est de 5 à 12
jours pour une livraison à domicile.
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votre espace client protégé par votre
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Les délais de livraison ne peuvent être
assurés en cas de force majeure, notamment
en cas de grève, telle que définie
par la jurisprudence.
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colis lourds et volumineux :
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est effectuée le plus souvent par 2 livreurs.
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de votre paiement sont envoyées de manière
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correspondant aux frais d'envoi et de traitement
de votre commande reste à votre charge. Cependant dans le
cas où l'article est défectueux,
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Le remboursement du prix des
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un délai de 30 jours à compter de
la réception par Babouches-Guéliz
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ou abusifs Babouches-Guéliz
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ultérieure.
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Indépendamment de la garantie commerciale,
et conformément à la réglementation,
Babouches-Guéliz s'engage à respecter
ses obligations relatives aux garanties attachées
aux produits vendus sur son site, qui figurent
dans les articles extraits du Code de la Consommation
et du Code Civil ci-après :
Le vendeur est tenu de livrer
un bon conforme au contrat et répond des défauts
de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts
de conformité résultant de l'emballage,
des instructions de montage ou de l'installation
lorsque celle-ci a été mise à sa
charge par le contrat ou a été réalisée
sous sa responsabilité.
Code de la Consommation - article L211-4
Pour être conforme au
contrat, le bien doit :
1) être propre à l'usage habituellement
attendu d'un bien semblable et, le cas échéant
:
- correspondre à la description donnée
par le vendeur et posséder les qualités
que celui-ci a présentées à l'acheteur
sous forme d'échantillon ou de modèle
:
- présenter les qualités qu'un acheteur
peut légitimement attendre eu égard
aux déclarations publiques faites par le
vendeur, par le producteur ou par son représentant,
notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2) ou présenter les caractéristiques
définies d'un commun accord par les parties
ou être propre à tout usage spécial
recherché par l'acheteur, porté à la
connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
(Code de la Consommation - article L211-5)
L'action résultant du défaut de
conformité se prescrit par deux ans à compter
de la délivrance du bien.
(Code de la Consommation - article L211-12)
Le vendeur est tenu de la
garantie à raison
des défauts cachés de la chose vendue
qui la rendent impropre à l'usage auquel
on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage,
que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en
aurait donné qu'un moindre prix, s'il les
avait connus.
(Code Civil- article 1641)
L'action résultant des vices rédhibitoires
doit être intentée par l'acquéreur
dans un délai de deux ans à compter
de la découverte du vice.
GARANTIE COMMERCIALE :
Intégrée au prix de vente, elle
couvre la prise en charge des pièces et
frais de main d'oeuvre.
La durée de la garantie de base varie selon
la marque ou l'article, elle est indiquée
dans les textes de vente.
Les garanties ne s'appliquent
pas sur l'usure normale de certaines pièces, sur les consommables,
ni en cas de mauvaise utilisation ou d'entretien,
ni en cas d'usage professionnel ou collectif, ni
sur des dégâts provoqués par
des causes extérieures au matériel
(foudre, inondations, tempête...).
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NOMINATIVES ET PROTECTION
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la vie privée des personnes utilisant son
site web et la confidentialité des informations
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conservées à des fins de sécurité,
afin de respecter les obligations légales
et réglementaires et ainsi que pour nous
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que nous vous adressons.
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et de rectification aux données personnelles
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de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire
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